Annulation des concours d’ingénieurs d’études sanitaires 2026 L'arrêté du 9 janvier 2026 annule les concours d'ingénieurs d'études sanitaires pour 2026. Cette décision interrompt brutalement une session dont les inscriptions venaient de débuter.
Des précisions sur les conditions permettant de qualifier un abandon de poste Le Conseil d’État rappelle, dans un arrêt du 23 décembre 2025, les conditions permettant de caractériser une situation d’abandon de poste. En effet, cette procédure répond à des critères précis.
Modernisation de la sixième année du cursus pharmaceutique Un arrêté transforme la sixième année en cycle de spécialisation. Il institutionnalise les patients-experts et crée des coordonnateurs pour sécuriser le parcours des futurs pharmaciens.
Organisations représentatives dans les établissements pour personnes handicapées Deux textes actent la représentativité des organisations dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, après avis du Haut Conseil du dialogue social.
Certification obligatoire pour les assistants de régulation médicale L’instruction du 29 décembre 2025 rappelle l’entrée en vigueur de l’obligation de diplôme pour les assistants de régulation médicale (ARM) au 1er janvier 2026, conformément à la loi du 19 mai 2023.
Révocation manifestement disproportionnée pour un soignant refusant de retirer son calot Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière refusant d’ôter son calot. Le juge retient une disproportion manifeste de la sanction face au manquement reproché.
Conditions et périmètre du contrat d’engagement de service public Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 définit les règles du contrat d'engagement de service public (CESP) et l'élargit aux étudiants en santé dès la 2e année, à l'exception de la filière industrie.
Revalorisation de la participation financière au titre du compte personnel de formation Les droits inscrits sur ce compte (CPF) permettent de financer une formation éligible. Depuis le 2 mai 2024, son titulaire doit participer au financement, sauf exception. Le montant fixé évolue.
Nombre d’autorisations d'absence en cas d’engagement dans une procédure d'adoption Depuis le 2 juillet 2025, le Code du travail prévoit des autorisations d’absence pour les personnes engagées dans une procédure d’adoption. Leur nombre maximal est désormais fixé réglementairement.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les principales dispositions De nombreuses mesures figurent au sein de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. L’équipe vous propose une sélection de dispositions décryptées.