rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 20)

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Dématérialisation des bulletins de paie aux agents du fonds d’indemnisation de l’amiante

L’arrêté du 28 janvier définit les modalités de mise en place et de conservation électronique des bulletins de paye pour les agents du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Remplacement des sages-femmes par les étudiants en maïeutique

Le décret n° 2026-49 définit les modalités permettant aux étudiants en maïeutique d'assurer des remplacements. Il précise le niveau de formation requis et les conditions d'octroi de l'autorisation.

Communication des coefficients tarifaires 2026 de certains établissements de santé privés

L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).

Extension du programme de financement aux annuaires et à l’exposition sur internet

L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.

Prise en compte d’une prolongation d’activité avec un fondement légal erroné

Le Conseil d'État a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes en raison d'une double erreur de droit concernant la prise en compte des services accomplis au-delà de la limite d'âge.

Lancement du programme HospiConnect sur la sécurité numérique des établissements de santé

Un arrêté du 27 janvier 2026 fixe les règles de financement du programme HospiConnect. Ce dispositif vise à renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des établissements de santé.

Quota des élèves praticiens et médecins aux écoles du service de santé des armées

Par arrêté du 27 novembre 2025, le ministère définit le nombre de places ouvertes aux concours 2026. Ce texte encadre le recrutement des futurs médecins et praticiens du service de santé des armées.

Refonte du programme de la quatrième épreuve des concours de directeurs d’établissements

L'arrêté du 21 janvier 2026 redéfinit le programme de l'épreuve de spécialité (annexe IV) des concours de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).