Conditions d’application du congé supplémentaire de naissance
Plusieurs décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance. Ce congé entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
Thématique
Droit social
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Aide à domicile : agrément d’avenants sur les salaires, l'emploi et les déplacements
Deux arrêtés des 21 et 28 mai 2026 valident des avenants de la branche de l’aide à domicile. Ils prévoient notamment une revalorisation des salaires et des frais de déplacement.
Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juin 2026
Les montants du salaire minimum de croissance (SMIC) national et du minimum garanti sont revalorisés au 1er juin 2026, en raison de l’inflation. Une indemnité différentielle est prévue dans la fonction publique.
Prise en charge des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
Formation professionnelle : organisation interne de l’instance paritaire nationale
Un décret du 13 mai 2026 précise le cadre juridique de l'instance paritaire nationale chargée de superviser les projets de transition professionnelle pour les salariés du secteur privé.
Priorités budgétaires et opérationnelles pour soutenir l'insertion professionnelle en 2026
Une circulaire du 3 avril 2026 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) pour l'année 2026 fixe les montants, les taux de prise en charge et les orientations prioritaires de plusieurs dispositifs.
Fixation du calendrier de la procédure d'appariement des internes pour l’année 2026–2027
Un arrêté du 11 mai 2026 fixe le calendrier officiel de la procédure nationale d'appariement dématérialisée. Il encadre l'accès au troisième cycle de médecine pour l'année universitaire 2026–2027.
Reconnaissance professionnelle des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
La loi du 15 mai 2026 corrige tout impact collatéral du Brexit en simplifiant la reconnaissance des diplômes britanniques pour les praticiens ayant débuté leur cursus médical avant le 31 décembre 2020.
Compensation forfaitaire pour les praticiens agréés maîtres de stage
L’arrêté du 13 mai 2026 introduit de nouvelles compensations financières forfaitaires pour les praticiens agréés maîtres de stage des universités (MSU) qui accueillent un docteur junior.
Calendrier des révisions de diplômes d'État pour 2026–2027
Un arrêté valide le programme de travail pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives (CPC) chargées de concevoir, réformer ou supprimer les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l'État.