Règles de gestion des vagues de chaleur pour l’été 2026
Une instruction du ministère du Travail encadre la protection des salariés face aux vagues de chaleur pour l’été 2026 en France métropolitaine. Ce document détaille notamment les obligations de l’employeur.
Le ministère identifie explicitement le secteur de « l’action sociale et sanitaire » comme l’un des plus exposés aux risques liés à la chaleur.
À noter : ces obligations s’appliquent également aux établissements relevant de la fonction publique puisqu’ils sont soumis aux règles de la quatrième partie du Code du travail (relative à la santé et à la sécurité au travail).
Obligations matérielles : locaux et hydratation
- Contrôle des températures intérieures : l’employeur doit garantir une bonne aération, l’assainissement des locaux et le contrôle de la température des espaces de travail.
- Accès à l’eau : l’employeur a l’obligation stricte de fournir de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante à l’ensemble du personnel.
Organisation du travail : soins et aide à domicile
- Évaluation des risques : l’établissement doit formaliser l’évaluation des risques liés à la chaleur intense dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et déclencher des actions concrètes (ex. : aménagement des plannings, modification de l’organisation des soins).
- Travailleurs isolés : l’établissement doit définir des procédures d’alerte et de secours en cas de malaise. Une attention particulière s'impose pour les professionnels médico-sociaux qui interviennent au domicile des patients (SSIAD, aides à domicile).
Protection impérative du personnel vulnérable
- Jeunes travailleurs (stagiaires, alternants) : l’instruction rappelle qu’il est strictement interdit d’affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des températures extrêmes.
- Femmes enceintes : les employeurs doivent porter une attention particulière aux salariées enceintes. Ces dernières peuvent demander une affectation temporaire sur un poste moins exposé, ou se la voir proposer par la direction.
Conséquences en cas de manquement
- Contrôles ciblés : en cas d’alerte rouge déclenchée par Météo-France, l’Inspection du travail renforcera prioritairement ses contrôles dans les secteurs sanitaire et médico-social (pour les établissements de statut privé).
- Droit de retrait : un professionnel peut exercer son droit de retrait si la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé (ex. : températures extrêmes dans un service, manque d’eau) et que les mesures prises par l’établissement sont insuffisantes.
- Enquête sur les accidents : tout accident du travail suspecté d’être lié à la chaleur (rythme de travail excessif, absence de pause dans un lieu frais) fera l’objet d’un contrôle particulièrement minutieux par les autorités compétentes après signalement de l'employeur.
Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026
[Infographies générées par IA]