Finances

La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.

Un arrêté du 10 février 2026 fixait le montant de la rémunération de ces professionnels à 1 450 euros brut par mois. Toutefois, un arrêté du 17 mars 2026 est venu retirer cet arrêté.

L'Assurance Maladie fixe les dotations destinées à l'Agence de service et de paiement (ASP) pour la gestion des contrats d’engagement de service public et à la Plateforme des données de santé (PDS).

L’arrêté du 5 février 2026 valide le référentiel fixant les critères de sécurité pour utiliser la carte Vitale sur smartphone comme moyen d’identification à distance pour tous les usagers.

L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).

L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.

Un arrêté du 27 janvier 2026 fixe les règles de financement du programme HospiConnect. Ce dispositif vise à renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des établissements de santé.

L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.

Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.

Les arrêtés du 12 janvier fixent les tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ainsi que des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.