Finances

L’arrêté du 30 décembre 2025 définit les taux de majorations forfaitaires appliqués au taux brut pour obtenir le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour 2026.

Le décret du 28 décembre 2025 tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé. D’autres mesures attendues sont également actées.

Le taux de revalorisation des tarifs d'hébergement pour l'année 2026 est fixé. L’évolution annuelle est limitée à 0,86 %.

L’arrêté du 19 décembre 2025 définit le nouveau plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.

L'arrêté du 16 décembre 2025 fixe les modèles de prévisions budgétaires pour les établissements publics et privés de santé.

La durée de l’expérimentation relative au “protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance” (PEGASE) est reconduite.

L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).