Actualisation du financement des hôtels hospitaliers
L’arrêté du 22 avril 2026 modifie les conditions financières et les modalités d'évaluation du dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) au profit des patients et de leurs proches.
Thématique
Finances
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Règle de prise en charge des soins d'orthophonie prescrits par l'hôpital
Un arrêté du 16 avril 2026 intègre les orthophonistes libéraux au dispositif de financement individuel des soins ambulatoires prescrits par un établissement de santé, après accord médical.
Fin de l’exonération du ticket modérateur pour les médicaments à service médical rendu faible
Dès octobre 2026, le décret du 16 avril 2026 supprime la gratuité des médicaments à service médical rendu faible pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles et leurs proches.
Hébergement temporaire non médicalisé : les modalités de financement et de prise en charge
Un décret vient fixer le forfait par nuitée pour l’hébergement non médicalisé. Il garantit la gratuité pour les assurés, tout en encadrant la facturation pour les autres patients et les accompagnants.
Répartition du fonds de soutien à l’apprentissage et évolution des prises en charge
Un arrêté du 1er avril fixe la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage pour les régions. De plus, France compétences délibère sur l’évolution des niveaux de prise en charge des contrats.
Feuille de route des agences régionales de santé sur la maîtrise des risques financiers
La note du 25 mars 2026 fixe les orientations pour sécuriser les processus financiers des agences régionales de santé (ARS) et définit les priorités de contrôle interne pour l'exercice.
Financement de l’accompagnement numérique des établissements de santé
L’arrêté du 30 mars 2026 mobilise le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) afin de financer des experts du numérique et des missions de pilotage nationales.
Nouveau montant de la participation forfaitaire aux frais de santé
Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.
Revalorisation des prestations d'invalidité, risques professionnels et décès
L’instruction du 26 mars 2026 fixe les nouveaux montants des pensions d'invalidité, de l'aide pour tierce personne, des indemnités liées aux accidents du travail et du capital décès pour l'année 2026.
Nouveaux plafonds de ressources de la complémentaire santé
L'arrêté du 20 mars 2026 révise les plafonds de ressources pour l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce texte définit les barèmes d'attribution pour les foyers les plus modestes.