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Finances

52 contenus

Extension du programme de financement aux annuaires et à l’exposition sur internet

L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.

Lancement du programme HospiConnect sur la sécurité numérique des établissements de santé

Un arrêté du 27 janvier 2026 fixe les règles de financement du programme HospiConnect. Ce dispositif vise à renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des établissements de santé.

Nouveaux indicateurs et calcul de l'incitation financière à la qualité

L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.

Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé

Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.

Tarification nationale des activités de médecine, de soins médicaux et de réadaptation

Les arrêtés du 12 janvier fixent les tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ainsi que des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.

Fixation des budgets hospitaliers et spécialisés de la sécurité sociale

Quatre arrêtés du 9 janvier 2026 détaillent les enveloppes de l’Assurance maladie. Ils encadrent le financement de la médecine-chirurgie, de la psychiatrie et des soins de réadaptation pour l'année.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les principales dispositions

De nombreuses mesures figurent au sein de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. L’équipe vous propose une sélection de dispositions décryptées.

Évolution des forfaits hospitaliers pour 2026

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifie le financement des établissements de santé exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).

Généralisation du compte financier unique

Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CG). Cette étape majeure de simplification s'accompagne d'une transmission entièrement dématérialisée.

Fixation des majorations des accidents de travail et maladies professionnelles

L’arrêté du 30 décembre 2025 définit les taux de majorations forfaitaires appliqués au taux brut pour obtenir le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour 2026.