Finances

Un arrêté vient encadrer les modalités de transmission dématérialisée des propositions budgétaires, de leurs annexes et du compte administratif pour une catégorie spécifique d’établissements.

L’arrêté du 22 avril 2026 modifie les conditions financières et les modalités d'évaluation du dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) au profit des patients et de leurs proches.

Un arrêté du 16 avril 2026 intègre les orthophonistes libéraux au dispositif de financement individuel des soins ambulatoires prescrits par un établissement de santé, après accord médical.

Dès octobre 2026, le décret du 16 avril 2026 supprime la gratuité des médicaments à service médical rendu faible pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles et leurs proches.

Un décret vient fixer le forfait par nuitée pour l’hébergement non médicalisé. Il garantit la gratuité pour les assurés, tout en encadrant la facturation pour les autres patients et les accompagnants.

Un arrêté du 1er avril fixe la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage pour les régions. De plus, France compétences délibère sur l’évolution des niveaux de prise en charge des contrats.

La note du 25 mars 2026 fixe les orientations pour sécuriser les processus financiers des agences régionales de santé (ARS) et définit les priorités de contrôle interne pour l'exercice.

L’arrêté du 30 mars 2026 mobilise le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) afin de financer des experts du numérique et des missions de pilotage nationales.

Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.

L’instruction du 26 mars 2026 fixe les nouveaux montants des pensions d'invalidité, de l'aide pour tierce personne, des indemnités liées aux accidents du travail et du capital décès pour l'année 2026.