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Thématique

Fonction publique

102 contenus

Fixation des quotas d’autorisation d’exercer pour 2025-2026

L’arrêté fixe un nombre maximum pour délivrer des autorisations d’exercice aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne (UE).

La réforme du corps des directeurs d’hôpital

Une réforme majeure de la haute fonction publique a été introduite en 2021, portant notamment création du corps des administrateurs de l’État. Aujourd’hui, la réglementation transpose aux directeurs d'hôpital ces mêmes principes.

Le plafonnement annuel pour le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation peut désormais être plafonné.

Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices

La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.

Listes des établissements et emplois fonctionnels des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Une série de quatre arrêtés, datés du 19 novembre 2025, vient actualiser plusieurs listes d'établissements concernant le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).

Nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d'une année de recherche

Plusieurs répartitions sont prévues par arrêté concernant les contrats d’année recherche des étudiants de troisième cycle des études de médecine pour 2025-2026.

Suppression du ratio en matière d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale

À compter du 21 novembre 2025, le nombre de promotions susceptibles d'intervenir ne sera plus limité.

Conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

L’article R. 313-18 du Code général de la fonction publique est modifié dans une optique de simplification.