Modification du taux d'évolution de la notation pour la prime de service de 2025
Un arrêté en date du 6 mars 2026 prolonge le régime dérogatoire du calcul de la prime de service en faveur des agents hospitaliers.
Thématique
Fonction publique
174 contenus
Gain d’autonomie pour le comptable dans le cadre des mesures d’exécution forcée
Un décret du 27 février 2026 vient simplifier la réalisation de mesures d'exécution forcée. Il supprime l’étape consistant à solliciter l’autorisation de l’ordonnateur avant l’engagement de poursuites.
Supplément familial de traitement des agents publics pour les familles recomposées
Une réponse ministérielle du 26 février 2026 rappelle les règles relatives à l’octroi du supplément familial de traitement (SFT) en cas de famille recomposée. Une réforme globale du dispositif est écartée.
Mise en place du nouveau régime indemnitaire des directeurs d’hôpital
Une instruction vient définir les modalités de fixation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour le corps des directeurs d’hôpital. Au 1er janvier 2026, leur régime indemnitaire a effectivement évolué.
Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé
L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.
Changements pour les congés de solidarité familiale et d’adoption dans la fonction publique
Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Suppression de l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement
Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.
Mobilisation des agences régionales de santé dans le cadre des élections professionnelles
Une instruction du 18 février 2026 détaille l'organisation des élections professionnelles de 2026 au sein de la fonction publique hospitalière.
Mise à jour des modalités d’accès au concours d’assistants médico-administratifs
Le décret du 20 février 2026 vient préciser les dispositions relatives à l’accès au concours d’assistants médico-administratifs, au sein de la branche « assistance à la régulation médicale ».
Allongement du congé pathologique prénatal dans la fonction publique
À partir du 1er mars 2026, le congé de maternité pourra être augmenté jusqu’à trois semaines avant la date présumée de l'accouchement, en cas d’état pathologique attesté par certificat médical.