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Fonction publique

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Autorisation d'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane

L'arrêté du 11 décembre 2025 autorise officiellement l'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane, renforçant ainsi l'offre de soins hospitalière locale.

Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie

Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.

Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.

La reconnaissance des diplômes d’assistants de régulation médicale européens est actée

Les assistants de régulation médicale titulaires d’un diplôme européen peuvent désormais être autorisés à exercer en France.

La périodicité de la visite médicale évolue dans la fonction publique territoriale

Une visite d'information et de prévention devait avoir lieu au minimum tous les deux ans pour les agents territoriaux. Cette périodicité est revue à la baisse.

Le choix du lieu de réunion s’élargit pour les conseils de discipline territoriaux

Désormais, les conseils de discipline de la fonction publique territoriale pourront se tenir, dans certaines circonstances, dans d’autres lieux que ceux prévus jusqu’à présent. Cette décision relève toujours exclusivement du magistrat présidant le conseil.

Modifications de certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires

Deux changements sont à noter en matière de disponibilité. L'objectif est d'apporter plus de souplesse pour l'usage de la disponibilité pour convenances personnelles et de simplifier la gestion relative à la prise en compte de l'avancement.

Fixation des quotas d’autorisation d’exercer pour 2025-2026

L’arrêté fixe un nombre maximum pour délivrer des autorisations d’exercice aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne (UE).