Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices
La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.
Thématique
Fonction publique
47 contenus
Listes des établissements et emplois fonctionnels des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Une série de quatre arrêtés, datés du 19 novembre 2025, vient actualiser plusieurs listes d'établissements concernant le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
Nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d'une année de recherche
Plusieurs répartitions sont prévues par arrêté concernant les contrats d’année recherche des étudiants de troisième cycle des études de médecine pour 2025-2026.
Suppression du ratio en matière d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale
À compter du 21 novembre 2025, le nombre de promotions susceptibles d'intervenir ne sera plus limité.
Conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
L’article R. 313-18 du Code général de la fonction publique est modifié dans une optique de simplification.
Suppression du seuil pour la création de certains grades dans la fonction publique territoriale
Le Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 vient supprimer le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement principal.
L’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
A la suite du décret n° 2021-1157 du 7 septembre 2021 , la procédure d’admission et d’affectation au troisième cycle des études de médecine a été modifiée.