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L'essentiel à retenir

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Nouveau montant de la participation forfaitaire aux frais de santé

Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.

Revalorisation des prestations d'invalidité, risques professionnels et décès

L’instruction du 26 mars 2026 fixe les nouveaux montants des pensions d'invalidité, de l'aide pour tierce personne, des indemnités liées aux accidents du travail et du capital décès pour l'année 2026.

Nouveaux plafonds de ressources de la complémentaire santé

L'arrêté du 20 mars 2026 révise les plafonds de ressources pour l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce texte définit les barèmes d'attribution pour les foyers les plus modestes.

Remboursement des mises à disposition non prononcées auprès des organisations syndicales

Les mises à disposition d’agents territoriaux auprès d'organisations syndicales, qui n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, donnent lieu à un remboursement à leur profit.

Ouverture des épreuves dématérialisées d'accès au 3e cycle de médecine pour 2027-2028

L’arrêté du 23 mars 2026 ouvre la session 2027-2028 des épreuves dématérialisées d’accès au troisième cycle de médecine, définissant le cadre de ces examens pour les futurs internes.

Mise à jour des critères de sélection pour les donneurs de sang

L'arrêté du 20 mars 2026 actualise les critères de sélection des donneurs de sang. Il ajuste les conditions médicales et comportementales pour garantir la sécurité tout en élargissant l'accès.

Nouvelles exigences de performance énergétique des bâtiments

Le décret n° 2026-200 ajuste les normes de construction en métropole. Il renforce les seuils de performance énergétique et environnementale pour réduire l'empreinte carbone du secteur.

Nouveau programme de dépistage pour les seniors d’au moins 60 ans

Le décret n° 2026-191 et son arrêté fixent le cadre du dépistage précoce de la perte d’autonomie. Ce dispositif national définit un cahier des charges pour accompagner les seniors dès 60 ans.