Nouvelles règles pour le partage des données entre établissements
Le décret du 3 février 2026 redéfinit les échanges de données entre les administrations. Une évolution clé pour simplifier les parcours usagers et sécuriser les flux de données.
Thématique
L'essentiel à retenir
96 contenus
Dématérialisation des bulletins de paie aux agents du fonds d’indemnisation de l’amiante
L’arrêté du 28 janvier définit les modalités de mise en place et de conservation électronique des bulletins de paye pour les agents du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Communication des coefficients tarifaires 2026 de certains établissements de santé privés
L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).
Extension du programme de financement aux annuaires et à l’exposition sur internet
L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.
Hausse du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle pour 2026
Ce texte, publié le 30 janvier 2026, a pour objet de revaloriser le montant de l'aide financière versée par l'État aux employeurs qui placent leurs salariés en chômage partiel.
Lancement du programme HospiConnect sur la sécurité numérique des établissements de santé
Un arrêté du 27 janvier 2026 fixe les règles de financement du programme HospiConnect. Ce dispositif vise à renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des établissements de santé.
Quota des élèves praticiens et médecins aux écoles du service de santé des armées
Par arrêté du 27 novembre 2025, le ministère définit le nombre de places ouvertes aux concours 2026. Ce texte encadre le recrutement des futurs médecins et praticiens du service de santé des armées.
Agrément des accords sociaux des établissements sociaux et médico-sociaux privés
L’arrêté du 20 janvier 2026 valide les derniers accords du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il rend leurs dispositions opposables aux autorités de tarification (ARS).
Refonte du programme de la quatrième épreuve des concours de directeurs d’établissements
L'arrêté du 21 janvier 2026 redéfinit le programme de l'épreuve de spécialité (annexe IV) des concours de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
Ouverture des concours des filières de direction de la fonction publique hospitalière
Quatre arrêtés, publiés le 27 janvier 2026, marquent le lancement synchronisé des concours d'admission des futurs cadres de santé et de direction.