Agrément des accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L'arrêté du 20 février 2026 agrée de nouveaux accords de travail pour le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Thématique
L'essentiel à retenir
157 contenus
Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé
L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.
Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé
La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.
Évolution du règlement de sécurité au regard des méthodes de construction écoresponsables
Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP) utilisant des éléments structuraux combustibles.
Nouvelles obligations de suivi pour les exploitants de piscines
Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.
Suppression de l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement
Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.
Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mis à disposition du public
Les établissements de santé doivent rendre publics, chaque année, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La liste de ces indicateurs est désormais fixée.
Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires
Un arrêté du 10 février 2026 fixait le montant de la rémunération de ces professionnels à 1 450 euros brut par mois.
Toutefois, un arrêté du 17 mars 2026 est venu retirer cet arrêté.
Mise à jour des modalités d’accès au concours d’assistants médico-administratifs
Le décret du 20 février 2026 vient préciser les dispositions relatives à l’accès au concours d’assistants médico-administratifs, au sein de la branche « assistance à la régulation médicale ».
Précisions concernant le nouveau doctorat en maïeutique
Un arrêté du 11 février 2026 vient modifier celui du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique. Il vient notamment fixer les règles du troisième cycle.