Se connecter

Thématique

L'essentiel à retenir

96 contenus

Modifications dans la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.

Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap

Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.

La réactivation des plans d’action régionaux en matière d’interruption volontaire de grossesse

Le gouvernement a annoncé le 7 mars dernier un plan d’action composé de plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire.

Listes des établissements et emplois fonctionnels des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Une série de quatre arrêtés, datés du 19 novembre 2025, vient actualiser plusieurs listes d'établissements concernant le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).

Nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d'une année de recherche

Plusieurs répartitions sont prévues par arrêté concernant les contrats d’année recherche des étudiants de troisième cycle des études de médecine pour 2025-2026.

Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Suppression du ratio en matière d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale

À compter du 21 novembre 2025, le nombre de promotions susceptibles d'intervenir ne sera plus limité.

Conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

L’article R. 313-18 du Code général de la fonction publique est modifié dans une optique de simplification.

Suppression du seuil pour la création de certains grades dans la fonction publique territoriale

Le Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 vient supprimer le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement principal.