Financement hospitalier : calendrier aligné et recours aux libéraux
Le décret du 28 décembre 2025 tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé. D’autres mesures attendues sont également actées.
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L'essentiel
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Plafonnement de la hausse des tarifs d'hébergement en EHPAD pour 2026
Le taux de revalorisation des tarifs d'hébergement pour l'année 2026 est fixé. L’évolution annuelle est limitée à 0,86 %.
Report des mesures contre les rayonnements ionisants pour les travailleurs
L’entrée en vigueur de certaines mesures sur la radioprotection est décalée au 1er janvier 2026. Le calendrier des certifications et des formations pour les travailleurs exposés a été ajusté.
Contrôle et rôle de la Haute Autorité de santé pour la certification des soignants
Les décrets du 26 décembre 2025 organisent le contrôle de la certification périodique des soignants et fixent la mission de la Haute Autorité de santé pour la validation des programmes de formation.
Nouvelles normes comptables pour le secteur médico-social privé
L’arrêté du 19 décembre 2025 définit le nouveau plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Élargissement du droit à la prime de performance à certains personnels militaires
À partir du 1er janvier 2026, certains personnels militaires officiers soignants du Service de santé des armées vont percevoir cette prime en substitution d’autres.
Avantage spécifique d’ancienneté pour les services continus accomplis à Mayotte
À partir du 1er janvier 2026, les années de services effectuées par les fonctionnaires de l'État et hospitaliers affectés à Mayotte pourront ouvrir droit à bonification.
Ouverture des cycles préparatoires aux concours hospitaliers
Des épreuves sont ouvertes en 2026 pour l'admission de stagiaires au sein de plusieurs cycles d'études préparatoires. Les inscriptions seront ouvertes du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
Fin des renforts exceptionnels en matière de vaccination contre la Covid-19
L'arrêté du 19 décembre 2025 abroge les dérogations de l'article 5. Étudiants, retraités et pompiers ne peuvent plus vacciner : l'activité rejoint désormais les règles de droit commun.
Actualisation de la nomenclature M. 21 pour les établissements publics de santé
L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.