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Transformation des objectifs de formation des professionnels de santé en seuils minimaux

Un arrêté du 7 mai 2026 modifie la détermination des objectifs de formation des professionnels de santé. Les objectifs nationaux pluriannuels constituent dorénavant de stricts seuils minimaux à atteindre.

Mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Un décret prévoit des mesures d’évaluation médicale et épidémiologique, un placement en quarantaine ainsi qu’un éventuel placement en isolement du fait du risque d'infection.

Modification du calendrier des dispositifs de financement destinés à encourager l’équipement numérique

Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.

Déclassement des règles de composition du collège Benfluorex

Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la nature juridique des dispositions détaillant la composition du collège institué auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Recueil d'informations pour le programme de médicalisation des systèmes d'information

Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.

Modification d’un critère permettant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans

Un arrêté du 30 avril 2026 adapte la pratique de cette greffe spécifique en assouplissant les règles qui étaient jusqu’à présent en vigueur. Il prolonge également la validité des critères fixés.

Désignation par tirage au sort dans les instances de la fonction publique d’État et hospitalière

L'arrêté du 5 mai 2026 fixe le tirage au sort en comité social ou commission administrative paritaire si un syndicat ne peut plus désigner de remplaçant pour terminer son mandat en cours.