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Actualisation des règles de prélèvements biologiques hors laboratoire

L'arrêté du 18 novembre 2025 vient simplifier les exigences pour les techniciens de laboratoire réalisant des prélèvements (notamment sanguins) en dehors des laboratoires, en modifiant l'arrêté du 13 août 2014.

Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

L'instruction du 1er décembre 2025 refond le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) pour garantir leur alignement avec l’évolution des dispositifs de coordination et professionnaliser leur pilotage.

Le plafonnement annuel pour le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation peut désormais être plafonné.

Modification des règles de financement et prolongation du calendrier pour l'expérimentation PEGASE

La durée de l’expérimentation relative au “protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance” (PEGASE) est reconduite.

Budget 2025 des établissements sociaux et médico-sociaux : les dernières instructions

L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices

La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.