Abrogation de l'arrêté encadrant la formation des personnels de santé sapeurs-pompiers professionnels
Par un arrêté daté du 4 décembre 2025, le ministre de l'Intérieur a prononcé l'abrogation pure et simple de l'arrêté du 16 août 2004.
Thématique
L'essentiel
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Actualisation des projets territoriaux de santé mentale
L'instruction du 1er décembre 2025 refond le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) pour garantir leur alignement avec l’évolution des dispositifs de coordination et professionnaliser leur pilotage.
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim.
Priorité de mobilisation pour le compte personnel de formation
L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est modifié en lien avec les modifications apportées par le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025.
Le plafonnement annuel pour le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation peut désormais être plafonné.
Modification des règles de financement et prolongation du calendrier pour l'expérimentation PEGASE
La durée de l’expérimentation relative au “protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance” (PEGASE) est reconduite.
Budget 2025 des établissements sociaux et médico-sociaux : les dernières instructions
L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Composition des jurys d’examens de fin de formation pour les élèves directeurs et directrices
La composition des jurys a été arrêtée pour les examens de fin de formation au titre de l’année 2025.
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Le ministre chargé du travail arrête les listes de ces organisations, après avis du Haut Conseil du dialogue social.
Liste des organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.