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La sélection des juristes

89 contenus

Publication du nouveau livre IV au sein du Code général de la fonction publique

Les dispositions réglementaires relatives aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines rejoignent les livres déjà codifiés. Elles entreront en vigueur le 1er août 2026.

Refonte des astreintes et participation des docteurs juniors à la permanence des soins

De nouveaux textes actent la refonte des indemnités d'astreinte à domicile du personnel médical hospitalier et font évoluer le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale.

Articulation entre Parcoursup et les admissions à certaines formations en santé

Un arrêté précise l'articulation entre Parcoursup et l'admission aux formations conduisant aux diplômes d’État d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'assistant de régulation médicale.

Règles relatives aux contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix

Une circulaire du 24 avril 2026 présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières.

Pièces justificatives pour la conservation d’un avancement en position de disponibilité

Un nouvel arrêté vient fixer les pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement.