Le regard du juge

Dans un arrêt du 17 février 2026, la cour d’appel de Rennes précise les frontières entre la liberté d’expression et la diffamation dans le cadre de la publication d’avis clients sur internet.

Le Conseil d’État rejette les recours formulés par deux organisations syndicales contre les décrets réformant la rémunération des agents publics en congé maladie.

Le juge administratif a récemment apporté des précisions concernant l’action disciplinaire des agents publics et le contrôle de l’état d’ébriété.

La cour administrative d’appel confirme l'annulation de l’exclusion d'une agente. Les propos injurieux de son mari sur Facebook contre le directeur de l'établissement ne lui sont pas imputables.

L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge. La cour administrative d’appel de Paris le rappelle.

Le juge a confirmé la validité de sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’une cadre. L’administration lui reprochait des méthodes de management inappropriées, incluant l'usage d’une messagerie.

Le Conseil d'État juge qu'un accident lors d'une activité organisée par le service est présumé imputable, même sans planning officiel. Un rappel utile pour tous les agents publics.