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Organisation interne

25 contenus

Associations agréées habilitées à former les représentants d'usagers du système de santé

Un arrêté du 9 février 2026, publié au Journal officiel du 15 mars, fixe la liste des associations qui sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Expérimentations autour des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.

Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les ARS

L'instruction du 27 février 2026 confie désormais aux ARS le pilotage et le financement des centres de vaccination. L’objectif est d'harmoniser la stratégie et l'offre vaccinale sur le territoire.

Le nouveau parcours coordonné de l’obésité pris en charge par l’Assurance maladie

L'arrêté du 26 février 2026 officialise le remboursement du parcours coordonné renforcé de l'obésité complexe chez l'adulte, dont le cahier des charges (annexe 2) définit les critères d'éligibilité.

Sanctions financières applicables aux éditeurs de services numériques

Le décret n° 2026-153 fixe les pénalités pour les éditeurs de services numériques en santé dépourvus de certificat de conformité ou ne respectant pas les exigences de sécurité et d'éthique.

Conditions à remplir par les établissements pour réaliser un acte spécifique en chirurgie cardiaque

L’arrêté du 26 février 2026 concerne plus particulièrement les conditions à remplir pour réaliser l’acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée ».

Sécurisation de la commercialisation de médicaments en ligne

Un décret et un arrêté du 27 février 2026 sécurisent la vente de médicaments en ligne. Ils lient qualité de dispensation et gestion des risques sanitaires aux exigences du RGPD pour protéger les données de santé.

Liste des organismes habilités pour la formation continue des mandataires judiciaires

L’arrêté du 6 février 2026 fixe les organismes agréés pour la formation continue des mandataires judiciaires et des cadres de services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs (SMJPM).

Participation de professionnels à l’accès aux soins et permanence des soins dentaires

Le décret n° 2026-22 permet la participation de professionnels de santé retraités au service d'accès aux soins (SAS). Les chirurgiens-dentistes assurent désormais la permanence des soins dentaires.