Organisation interne

Les établissements concernés par cette modification sont ceux qui se portent candidats pour entrer dans cette expérimentation en 2026. Le calendrier initialement fixé est adapté.

Les établissements de santé peuvent se reporter à l’instruction du 29 décembre 2025 qui précise les modalités de mise en œuvre et le financement de cette phase, couvrant la période 2026-2028.

Deux textes actent la représentativité des organisations dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, après avis du Haut Conseil du dialogue social.

L’arrêté du 23 décembre 2025 fixe la liste des syndicats représentatifs pour la convention collective IDCC 0029 des établissements privés d'hospitalisation et de soins à but non lucratif (CCN 51).

L’arrêté du 31 décembre 2025 ajuste le cadre financier liant les services d’incendie et de secours (SDIS) aux établissements de santé sièges de SAMU.

L’instruction du 31 décembre 2025 modifie le recueil des résumés de passages aux urgences pour améliorer le suivi de l'activité. Elle précise les nouveaux délais de transmission.

Seuls les établissements de santé qui satisfont à l'ensemble des critères requis sont autorisés à réaliser la pose de bioprothèses valvulaires aortiques par abord artériel transcutané ou transapical.

Le plan global de financement pluriannuel et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés disposent d’un nouveau modèle chacun pour l’exercice 2026. Il en est de même pour le compte financier.