Création et gestion des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Le décret n° 2025-1394 précise les modalités de coopération entre établissements pour optimiser le parcours et l'accompagnement médico-social local.
Thématique
Organisation interne
79 contenus
Prolongation de l’autorisation de pose de bioprothèses valvulaires aortiques
Seuls les établissements de santé qui satisfont à l'ensemble des critères requis sont autorisés à réaliser la pose de bioprothèses valvulaires aortiques par abord artériel transcutané ou transapical.
Trois modèles de présentation publiés pour les établissements de santé
Le plan global de financement pluriannuel et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés disposent d’un nouveau modèle chacun pour l’exercice 2026. Il en est de même pour le compte financier.
Expérimentation relative aux examens permettant la détection d’un état de soumission chimique
À compter du 1er janvier 2026 et pendant trois ans, certains examens permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique seront pris en charge dans trois territoires.
Prolongation du dispositif expérimental de soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
Le décret du 12 décembre 2025 prolonge de deux ans l'expérimentation de néonatologie à domicile, qui se poursuivra jusqu'en 2027.
Modification du calendrier pour le programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique
Ce changement de calendrier concerne les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique.
La réactivation des plans d’action régionaux en matière d’interruption volontaire de grossesse
Le gouvernement a annoncé le 7 mars dernier un plan d’action composé de plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire.
Préparation du système de santé pour l’hiver 2025-2026
Au vu des difficultés à assurer la continuité des soins pendant la période d'épidémies saisonnières et les congés de fin d’années, plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années.
Établissements autorisés pour participer à l'expérimentation sur la prise en charge des traitements anti-cancers en hospitalisation à domicile
La liste des établissements participant à l’expérimentation a été mise à jour par l’Arrêté du 22 octobre 2025.