Se connecter

Thématique

Qualité et gestion des risques

10 contenus

Mise en œuvre des cellules de recueil des signalements de maltraitance et des réclamations

L’instruction du 30 janvier 2026 définit les modalités de mise en œuvre des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance par les agences régionales de santé (ARS).

Renforcement du suivi d'activité de soins de néonatologie à domicile

L’arrêté du 12 janvier 2026 durcit les obligations de reporting des hôpitaux expérimentateurs : le rapport d'activité devient semestriel et s'enrichit d'indicateurs de sécurité et de satisfaction.

Les limites du pouvoir de tutelle des agences régionales de santé précisées

L’arrêt du 13 janvier 2026 rappelle les limites des prérogatives des agences régionales de santé (ARS). Elles ne peuvent se substituer aux directeurs d'établissements dans leurs actes de gestion.

Report des mesures contre les rayonnements ionisants pour les travailleurs

L’entrée en vigueur de certaines mesures sur la radioprotection est décalée au 1er janvier 2026. Le calendrier des certifications et des formations pour les travailleurs exposés a été ajusté.

Réorganisation de la Conférence nationale de santé

Le décret du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la loi "Bien vieillir" et élargit les missions et la composition de la Conférence nationale de santé à la lutte contre les maltraitances.

Durcissement des règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Les dispositions concernées du Code de la santé publique sont mises en conformité avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire.

Fin des renforts exceptionnels en matière de vaccination contre la Covid-19

L'arrêté du 19 décembre 2025 abroge les dérogations de l'article 5. Étudiants, retraités et pompiers ne peuvent plus vacciner : l'activité rejoint désormais les règles de droit commun.

Extension du dispositif des tests d'orientation diagnostique du paludisme

Le dispositif, prévu actuellement en Guyane, est étendu à Mayotte et en Corse. La pratique est également ouverte aux tests d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.

Extension de l'obligation d'équipement en défibrillateurs à de nouvelles catégories d'établissements

De nouveaux établissements recevant de public (ERP) rejoignent la liste de ceux devant s'équiper de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Le port du masque peut redevenir obligatoire en cas d’épidémie

Les directeurs des établissements de santé et médico-sociaux peuvent décider la mise en place de l’obligation du port du masque en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës (IRA).