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RGPD

24 contenus

Sécurité des dossiers patients : un hôpital privé sanctionné à hauteur de 500 000 €

À la suite d’une fuite de données touchant plus de 700 000 personnes, un hôpital privé a été sanctionné financièrement. Une délibération du 21 juillet fixe le niveau de sécurité et de traçabilité désormais exigé pour la gestion des dossiers patients.

Évolution des règles d'accès et de partage des données de santé des centres antipoison

Un arrêté du 26 août 2026 modifie le fonctionnement du système d'information des centres antipoison (SICAP). Il en précise la gouvernance des données, élargit les accès aux professionnels de santé au travail et encadre les transmissions d'informations.

Création d’un traitement de données pour étudier les coûts des services autonomie à domicile

Un décret du 11 août 2026 crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile (SAD).

Création d'un traitement de données relatif à l'état des ressources humaines

L'arrêté du 25 juin 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vigie RH », placé sous la coresponsabilité de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Redéfinition du cadre juridique du registre nominatif dit « registre communal »

Un décret du 3 juillet 2026 fait évoluer les dispositions applicables au registre communal conformément à la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Il précise notamment les nouvelles finalités du registre.

Intelligence artificielle : des ressources inédites pour adopter les bons réflexes

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juin 2026, un guide pédagogique et une foire aux questions (FAQ) sur son site Internet. Ces documents guident les usagers dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en santé.

Désignation du guichet unique dématérialisé pour les médicaments

L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).

Usage des données de santé par un hôpital pour sa propre défense en justice

Le Conseil d’État confirme qu’un établissement de santé peut, sous certaines réserves, utiliser les données de santé d’un patient sans son accord préalable si cela est nécessaire à sa défense judiciaire.

Programme HospiConnect : redéfinition de l'objectif HC.O1 et report de quatre mois du calendrier de la première vague

L’arrêté du 28 mai 2026 ajuste les règles du programme HospiConnect. Cette évolution associe de nouvelles exigences cumulatives à la validation de l’objectif HC.O1 et remanie le calendrier de l'appel à financement, dont la première vague est repoussée de quatre mois.

Conservation des attestations d’honorabilité dans le cadre du recrutement

La délibération n° 2026-054 modifie le référentiel de conservation des données des ressources humaines pour y intégrer le contrôle de l'honorabilité. Elle fixe les règles d'archivage de ce dispositif.