📅 8 janvier 2026

Les seuils des marchés de faible montant sont rehaussés, tout comme le seuil de mise à disposition gratuite des documents de la consultation s'effectuant sur un profil d'acheteur.

📅 9 janvier 2026

Deux décrets du 29 décembre 2025 précisent les modalités de recueil de l'accord de l'usager (ou de son représentant légal) pour les contrôles effectués dans son espace privatif.

📅 7 janvier 2026

Le décret n° 2025-1394 précise les modalités de coopération entre établissements pour optimiser le parcours et l'accompagnement médico-social local.

📅 6 janvier 2026

Un décret du 26 décembre instaure le registre national des cancers. Ce dispositif permet de centraliser les données de santé à l'échelle du pays.

📅 2 janvier 2026

Le décret du 24 décembre 2025 tire les conséquences de la loi "Bien vieillir" et élargit les missions et la composition de la Conférence nationale de santé à la lutte contre les maltraitances.

📅 2 janvier 2026

Les dispositions concernées du Code de la santé publique sont mises en conformité avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire.

📅 26 décembre 2025

La loi du 22 décembre 2025 transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023 posant le principe de la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance.

📅 6 janvier 2026

Le décret du 28 décembre 2025 tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé. D’autres mesures attendues sont également actées.

📅 6 janvier 2026

Le taux de revalorisation des tarifs d'hébergement pour l'année 2026 est fixé. L’évolution annuelle est limitée à 0,86 %.

📅 6 janvier 2026

L’entrée en vigueur de certaines mesures sur la radioprotection est décalée au 1er janvier 2026. Le calendrier des certifications et des formations pour les travailleurs exposés a été ajusté.

📅 5 janvier 2026

Les décrets du 26 décembre 2025 organisent le contrôle de la certification périodique des soignants et fixent la mission de la Haute Autorité de santé pour la validation des programmes de formation.

📅 5 janvier 2026

L’arrêté du 19 décembre 2025 définit le nouveau plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

📅 5 janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, certains personnels militaires officiers soignants du Service de santé des armées vont percevoir cette prime en substitution d’autres.

📅 2 janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, les années de services effectuées par les fonctionnaires de l'État et hospitaliers affectés à Mayotte pourront ouvrir droit à bonification.

📅 2 janvier 2026

Des épreuves sont ouvertes en 2026 pour l'admission de stagiaires au sein de plusieurs cycles d'études préparatoires. Les inscriptions seront ouvertes du lundi 12 janvier au vendredi 23 janvier 2026.

📅 31 décembre 2025

L'arrêté du 19 décembre 2025 abroge les dérogations de l'article 5. Étudiants, retraités et pompiers ne peuvent plus vacciner : l'activité rejoint désormais les règles de droit commun.

📅 31 décembre 2025

L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.

📅 31 décembre 2025

L'arrêté du 16 décembre 2025 fixe les modèles de prévisions budgétaires pour les établissements publics et privés de santé.

📅 30 décembre 2025

Ce décret refonde les compétences infirmières en consacrant la consultation autonome et le diagnostic infirmier. Il élargit les droits de prescription et d'orientation afin de fluidifier les parcours.

📅 29 décembre 2025

Le décret du 24 décembre 2025 améliore le cadre de formation des internes en médecine, odontologie et pharmacie confrontés aux enjeux de la parentalité.

📅 29 décembre 2025

Le décret du 24 décembre 2025 prolonge et clarifie la déduction des dépenses de la contribution annuelle à l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

📅 26 décembre 2025

Ce carnet, fourni gratuitement lors du premier examen prénatal, s'appuie sur un modèle revu conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique.

📅 26 décembre 2025

Cette mesure est prise dans un objectif de simplification administrative, compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.

📅 24 décembre 2025

Seuls les établissements de santé qui satisfont à l'ensemble des critères requis sont autorisés à réaliser la pose de bioprothèses valvulaires aortiques par abord artériel transcutané ou transapical.

📅 24 décembre 2025

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II passe de 97 à 98.

📅 24 décembre 2025

Deux cahiers des charges sont publiés en annexe d’un arrêté en date du 19 décembre 2025 dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP).

📅 24 décembre 2025

Le dispositif, prévu actuellement en Guyane, est étendu à Mayotte et en Corse. La pratique est également ouverte aux tests d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.

📅 22 décembre 2025

Dans sa décision du 12 décembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de tiers extérieur au sein du collège médical chargé d'évaluer le maintien des soins ne viole pas la Constitution.

📅 22 décembre 2025

Les arrêtés du 18 décembre 2025 autorisent le recrutement de 53 infirmiers et aides-soignants civils au ministère des Armées.

📅 22 décembre 2025

Le ministre chargé du travail arrête les listes de ces organisations, après avis du Haut Conseil du dialogue social.