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Veille Juridique Hebdomadaire - 15 octobre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 15 octobre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Création fautive d'une société par un agent public même sans
15 oct. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 08 octobre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 08 octobre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Accident du travail et maladie professionnelle : révision du calcul de l’indemnité
08 oct. 2026 Temps de lecture : 5 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 01 octobre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 01 octobre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Inéligibilité et démission d’office au sein de l’ordre en cas
01 oct. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 24 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 24 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail et
24 sept. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 17 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 17 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Modification du planning de gardes reconnue comme sanction disciplinaire déguisée →  Délivrance de
17 sept. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 10 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 10 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Responsabilité hospitalière : le Conseil d'État précise l'évaluation du
10 sept. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 03 septembre 2026

Veille juridique hebdomadaire · 03 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Discipline : utilisation de l’historique de messagerie professionnelle comme preuve →  Modalités d’
03 sept. 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 27 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 27 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouveau cadre juridique du droit à l’aide à mourir →  Responsabilité propre
27 août 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 20 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 20 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d&
20 août 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 13 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 13 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique →  Défaut de diagnostic
13 août 2026 Temps de lecture : 3 min

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