La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Se connecter
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous
Menu
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Autres rubriques Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous

Veille Juridique Hebdomadaire - 27 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 27 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouveau cadre juridique du droit à l’aide à mourir →  Responsabilité propre
27 août 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 20 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 20 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d&
20 août 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 13 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 13 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique →  Défaut de diagnostic
13 août 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 06 août 2026

Veille juridique hebdomadaire · 06 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouvelles règles applicables aux congés de santé et au temps partiel thérapeutique
06 août 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 30 juillet 2026

Veille juridique hebdomadaire · 30 juillet 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Nouveau référentiel de certification de la Haute Autorité de santé →  Dématérialisation de
30 juil. 2026 Temps de lecture : 5 min

Risques sanitaires : évolution de la composition du collège d’experts

Le décret modifie la composition du collège d'experts placé auprès de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour l'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator).
30 juil. 2026 Temps de lecture : 1 min

Contribution du système de santé au soutien des forces armées

L'arrêté du 6 juillet 2026 met en application le dispositif de contribution des acteurs civils du système de santé au soutien sanitaire des forces armées prévu à l'article L. 6147-10 du Code de la santé publique (CSP).
29 juil. 2026 Temps de lecture : 2 min

Assistance éducative : désignation systématique et gratuite d'un avocat pour les mineurs

La loi du 13 juillet 2026 instaure le droit pour tout mineur faisant l'objet d'une procédure d'assistance éducative d'être assisté d'un avocat, quel que soit son âge.
28 juil. 2026 Temps de lecture : 1 min

Orthophonie : intégration des actes d'aspiration endo-trachéale au champ de compétences

Le décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes.
28 juil. 2026 Temps de lecture : 1 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 23 juillet 2026

Veille juridique hebdomadaire · 23 juillet 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→  Dépôt de plainte par substitution au profit des professionnels de santé libéraux
23 juil. 2026 Temps de lecture : 5 min

Dirigeants d'établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l'information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.

Découvrir nos services

SITES DU GROUPE

Staffsanté Staffsocial Profil Médecin
Hospimedia Nominations Hospimedia Réponse Expert Hospimedia
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés 2001/2026.
Mentions légales Politique de confidentialité
©HOSPIMEDIA