Hospimedia Réponse Expert - La veille juridique dédiée aux établissements de santé

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Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.

Veille Juridique Hebdomadaire - 9 juillet 2026

Veille juridique hebdomadaire · 9 juillet 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics → Campagne

Répartition de 50,5 millions d'euros pour la prise en charge des jeunes majeurs

L'État a fixé le montant de l'aide versée aux départements. Cette somme compense leur obligation de continuer à prendre en charge les jeunes majeurs (18-21 ans) sortant de l'aide sociale à l'enfance sans ressources ni soutien familial suffisants.

Handicap : report de l'expérimentation du formulaire de demande de renouvellement des droits

L'arrêté du 12 juin 2026 décale de 28 jours les deux échéances pour la distribution et le dépôt des formulaires spécifiques par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Évolution de la convention-cadre entre l'Assurance Maladie et les psychologues

L'arrêté du 17 juin 2026 remplace la convention-type qui lie l'Assurance maladie aux psychologues participant au dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique.

Veille Juridique Hebdomadaire - 02/07/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Publication des arrêtés relatifs aux activités et compétences de la profession d'infirmier 02 juillet 2026 La sélection des juristesProfessionnels de santéOrganisation interne La

Modifications du cadre de prise en charge du dispositif eCLIPs

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.

Plafonds des forfaits journaliers en résidence autonomie, accueil de jour et transport

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.

Revalorisation d'environ 2,5 % des valeurs du point EHPAD pour 2026

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur

La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.