Veille Juridique Hebdomadaire - 20 août 2026
Veille juridique hebdomadaire · 20 août 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d'hôpital → Fonction pub
Veille juridique hebdomadaire · 20 août 2026 L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. | |||
À LA UNE Fonction publique La sélection des juristes · 18 août 2026 Nouveau cadre indemnitaire et campagne d'évaluation 2026 des directeurs d'hôpital Trois textes encadrent le nouveau régime indemnitaire des directeurs d'hôpital. Un arrêté du 30 juillet, une instruction et une note du Centre national de gestion (CNG) précisent les modalités d'application et d'évaluation.
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À LA UNE Fonction publique Le regard du juge · 19 août 2026 Fonction publique : illégalité d’un refus de recrutement fondé sur une marque religieuse Par une décision du 27 juillet 2026, le Conseil d’État juge que la seule présence d’une marque physique liée à une pratique religieuse ne permet pas de rejeter la candidature d’un policier adjoint au nom du principe de neutralité.
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À LA UNE Droit social La sélection des juristes · 18 août 2026 Retraite des parents : nouveaux droits pour la carrière longue et le calcul des pensions Publiés le 29 juillet 2026, deux décrets modifient la retraite des parents. Ils intègrent les bonifications enfants dans la carrière longue (limite de 2 trimestres) et réduisent le nombre d'années retenues pour calculer le revenu annuel moyen.
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Les autres sujets abordés cette semaine | |||
FINANCES | |||
FinancesL'essentiel Modification du forfait d'équipement pédagogique pour les contrats d’apprentissage 17 août 2026 Le décret du 27 juillet 2026 révise l’attribution et le financement des frais de premier équipement pédagogique des apprentis. Consulter → | |||
FinancesL'essentiel Financement de la validation des acquis de l’expérience par les commissions paritaires 17 août 2026 Le décret du 27 juillet 2026 précise les frais pris en charge par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) dans le cadre du financement forfaitaire de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Consulter → | |||
RH & PROFESSIONS DE SANTÉ | |||
Fonction publiqueL'essentiel Ouverture des concours d’internat de pharmacie 2027-2028 20 août 2026 Trois arrêtés du 3 août 2026 ouvrent les concours d'internat en pharmacie (national, européen et étranger) pour l'année universitaire 2027-2028. Les candidatures en ligne s'ouvriront du 1er au 30 septembre 2026 avant les épreuves prévues en décembre. Consulter → | |||
Fonction publiqueL'essentiel Internat 2026-2027 : répartition des postes par spécialité et par subdivision 20 août 2026 L'arrêté du 4 août 2026 fixe le nombre de postes d'internat ouverts au titre de l'année universitaire 2026-2027, pour les étudiants du troisième cycle des études de médecine. Consulter → | |||
Fonction publiqueL'essentiel Congés non pris : imposition de l’obligation d’information aux hôpitaux 14 août 2026 Un décret du 11 août 2026 impose (à effet immédiat) aux employeurs publics des 3 versants d’informer leurs agents sur le report des congés non pris après une absence. Un plan d’action rapide doit être déployé dans les établissements. Consulter → | |||
ORGANISATION & NUMÉRIQUE | |||
Qualité et gestion des risquesL'essentiel Lancement de l’expérimentation du réemploi et recyclage des emballages de déchets de soins 19 août 2026 L’arrêté du 22 juillet 2026 fixe les règles pratiques pour participer à l'expérimentation sur le réemploi ou le recyclage des emballages des déchets de soins. Les dossiers de demande d'autorisation doivent être déposés d'ici le 31 décembre 2027. Consulter → | |||
Organisation interneL'essentiel Centres d’action sociale : délégation de décision étendue aux directeurs d'établissements 17 août 2026 Le décret du 27 juillet 2026 permet désormais de déléguer la prise de décision aux directeurs des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) gérés directement par un centre communal d'action sociale (CCAS). Consulter → | |||
SANTÉ PUBLIQUE & MÉDICO-SOCIAL | |||
Santé publiqueL'essentiel Addictions : lancement de la phase pilote « Réflexe Prévention » 19 août 2026 L'instruction du 28 juillet 2026 organise la phase pilote de « Réflexe Prévention » dans 250 établissements de santé volontaires. Consulter → | |||
Réponse Expert · Veille juridique santé / médico-social · semaine du 20 août 2026 |