Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Les limites du pouvoir de tutelle des agences régionales de santé précisées 📅 20 janvier 2026 Le regard du jugeQualité et gestion des risques L’arrêt
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
📅 20 janvier 2026
L’arrêt du 13 janvier 2026 rappelle les limites des prérogatives des agences régionales de santé (ARS). Elles ne peuvent se substituer aux directeurs d'établissements dans leurs actes de gestion.
📅 19 janvier 2026
Le Conseil d’État rappelle, dans un arrêt du 23 décembre 2025, les conditions permettant de caractériser une situation d’abandon de poste. En effet, cette procédure répond à des critères précis.
📅 16 janvier 2026
Un arrêté transforme la sixième année en cycle de spécialisation. Il institutionnalise les patients-experts et crée des coordonnateurs pour sécuriser le parcours des futurs pharmaciens.
📅 22 janvier 2026
Un décret ajuste le traitement des données personnelles pour les services de soins infirmiers à domicile afin d'améliorer le suivi des prises en charge et la coordination médico-sociale.
📅 22 janvier 2026
L’arrêté du 12 janvier 2026 durcit les obligations de reporting des hôpitaux expérimentateurs : le rapport d'activité devient semestriel et s'enrichit d'indicateurs de sécurité et de satisfaction.
📅 22 janvier 2026
Les arrêtés du 12 janvier fixent les tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ainsi que des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.
📅 21 janvier 2026
Une circulaire diffusée en ce début d'année 2026 demande aux préfets de cibler leur contrôle sur certaines priorités. Les établissements publics rattachés à une collectivité seront donc impactés.
📅 19 janvier 2026
Les établissements de santé peuvent se reporter à l’instruction du 29 décembre 2025 qui précise les modalités de mise en œuvre et le financement de cette phase, couvrant la période 2026-2028.
📅 19 janvier 2026
Quatre arrêtés du 9 janvier 2026 détaillent les enveloppes de l’Assurance maladie. Ils encadrent le financement de la médecine-chirurgie, de la psychiatrie et des soins de réadaptation pour l'année.
📅 19 janvier 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 annule les concours d'ingénieurs d'études sanitaires pour 2026. Cette décision interrompt brutalement une session dont les inscriptions venaient de débuter.
