Veille Juridique Hebdomadaire - 24 septembre 2026
Veille juridique hebdomadaire · 24 septembre 2026L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. Les sujets importants de la semaine→ Baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail et nouvelle pénalité → Nouveau man
Veille juridique hebdomadaire · 24 septembre 2026 L'essentiel de l'actualité juridique santé / médico-social de la semaine : ce qui change, et ce qu'il faut anticiper dans votre établissement. | |||
À LA UNE Droit social La sélection des juristes · 21 septembre 2026 Baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail et nouvelle pénalité Deux décrets du 16 septembre 2026 modifient les règles d'indemnisation et de contrôle des arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD).
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À LA UNE Droit social Le regard du juge · 22 septembre 2026 Nouveau manquement de l’employeur ouvrant droit à réparation automatique Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur un litige concernant le non-respect des préconisations du médecin du travail par l’employeur. Désormais, le droit à réparation est ouvert par ce seul constat.
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À LA UNE Droit des patients Le regard du juge · 23 septembre 2026 Exclusion de la fratrie dans l’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal Dans une décision du 19 juin 2026, le Conseil d’État précise l’application du régime juridique d’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal ayant conduit à la naissance d’un enfant handicapé.
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Les autres sujets abordés cette semaine | |||
FINANCES | |||
FinancesL'essentiel Hausse du reste à charge des assurés non exonérés 18 septembre 2026 Un décret du 11 septembre 2026 prévoit l’augmentation des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, en lien avec l'inflation cumulée de 2005 à 2026. Ces plafonds seront ensuite revalorisés chaque année. Consulter → | |||
RH & PROFESSIONS DE SANTÉ | |||
Droit socialL'essentiel Agrément des accords et décisions du secteur social et médico-social privé à but non lucratif 23 septembre 2026 L’arrêté du 16 septembre 2026 se prononce sur l'agrément de plusieurs accords d'entreprise et décisions unilatérales applicables aux établissements du secteur. Consulter → | |||
Fonction publiqueL'essentiel Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants sages-femmes 21 septembre 2026 Un décret et un arrêté du 17 septembre 2026 instaurent une indemnité forfaitaire de transport de 130 € brut par mois pour les étudiants de premier cycle en maïeutique débutant un stage à compter du 1er septembre 2026. Consulter → | |||
Professionnels de santéL'essentiel Nouvelle autorisation de prescription des masseurs-kinésithérapeutes 18 septembre 2026 L'arrêté du 14 septembre 2026 élargit le droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes à 58 catégories de dispositifs médicaux et de médicaments (sauf indication contraire du médecin). Consulter → | |||
ORGANISATION & NUMÉRIQUE | |||
Organisation & numériqueL'essentiel Déploiement des équipes mobiles de crise en psychiatrie 24 septembre 2026 Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges ainsi que le calendrier de déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) à destination de l’ensemble des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Consulter → | |||
Organisation interneL'essentiel Nouvelles règles de prise en charge des prestations funéraires pour les établissements de santé 24 septembre 2026 Un arrêté du 11 septembre 2026 fait évoluer, à partir du 1er octobre 2026, les conditions de prise en charge du transfert en chambre funéraire par les établissements qui ne disposent pas de chambre mortuaire. Consulter → | |||
Organisation & numériqueL'essentiel Groupements hospitaliers de territoire : précisions apportées par la ministre de la Santé 23 septembre 2026 Saisie par les conférences hospitalières, la ministre de la Santé clarifie sa circulaire du 29 juillet 2026. Ce courrier du 18 septembre apporte d'importants assouplissements sur la direction commune et la création des équipes médicales de territoire. Consulter → | |||
Organisation interneL'essentiel Liste des établissements habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales 21 septembre 2026 Un arrêté du 16 septembre 2026 désigne les établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales. Consulter → | |||
Qualité et gestion des risquesL'essentiel Fin du calcul obligatoire de l'exposition au radon en milieu professionnel 18 septembre 2026 L'arrêté du 4 septembre 2026 simplifie les obligations des employeurs face au risque lié au radon. Désormais, ils ne sont plus tenus de calculer la « dose efficace » d'exposition des professionnels à ce gaz. Consulter → | |||
SANTÉ PUBLIQUE & MÉDICO-SOCIAL | |||
Santé publiqueL'essentiel Ajout du virus Aigai à la liste des micro-organismes et toxines soumis à autorisation 22 septembre 2026 L'arrêté du 11 septembre 2026 ajoute l'espèce Orthonairovirus parahaemorrhagiae (communément appelée virus Aigai) à la liste des micro-organismes et toxines (MOT) présentant les risques les plus élevés pour la santé publique. Consulter → | |||
Réponse Expert · Veille juridique santé / médico-social · semaine du 24 septembre 2026 |