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Précisions sur le pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité au-delà de la limite d'âge

L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge. La cour administrative d’appel de Paris le rappelle.
25 mars 2026 Temps de lecture : 2 min

Enquête sur l’avancée de la stratégie de développement des compétences psychosociales

Une note d’information du 6 mars 2026 présente l’enquête sur l’avancée de la stratégie de développement des compétences psychosociales (CPS) mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).
25 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Associations agréées habilitées à former les représentants d'usagers du système de santé

Un arrêté du 9 février 2026, publié au Journal officiel du 15 mars, fixe la liste des associations qui sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.
25 mars 2026

Nouveaux actes médicaux pris en charge au titre de l’assurance maternité

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie celui du 23 décembre 2024 à compter du 15 mars 2026. Il élargit la liste des actes médicaux pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.
25 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Renfort des infirmiers pour le dépistage du cancer colorectal

L'arrêté du 10 mars 2026 intègre les infirmiers dans la remise des kits et lève le plafond du nombre de laboratoires agréés. Une avancée pour un dépistage plus accessible et de proximité.
24 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouvelles règles de sélection des psychologues pour le remboursement par l’Assurance maladie

Le décret n° 2026-163 transfère la sélection des psychologues du ministère à l'Assurance maladie. Ce changement clarifie le rôle des experts et définit leur mission de service public administratif.
24 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouveau cadre pour le certificat de capacité et le régime des études d’orthophonie

Le décret et l’arrêté du 11 mars 2026 font évoluer la formation en orthophonie. Ils précisent le nouveau régime des études et les conditions d’obtention du certificat de capacité requis.
23 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Orientations sur le développement des compétences des personnels hospitaliers et sociaux

Une note du 6 mars impulse pour l’année le développement des compétences des agents hospitaliers via 27 fiches prioritaires et 5 actions nationales, en soutien aux politiques sanitaires et sociales.
23 mars 2026 Temps de lecture : 2 min

Report de la date limite de l’expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux

L'arrêté du 6 mars 2026 prolonge jusqu'au 13 mars 2026 le délai de dépôt des candidatures pour l'expérimentation nationale sur le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU).
23 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Mobilisation de la réserve sanitaire auprès du Centre de crise et de soutien

Les arrêtés des 6 et 11 mars 2026 organisent la mobilisation de la réserve sanitaire afin de déployer des renforts médicaux pour soutenir les établissements de santé face aux besoins actuels.
20 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

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