Se connecter

Thématique

Finances

23 contenus

Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap

Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.

Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Le Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 modifie trois articles du Code de la sécurité sociale relatifs à la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Ces changements entrent en vigueur à compter du 16 mai 2025.