Se connecter

Thématique

Finances

37 contenus

Expérimentation relative aux examens permettant la détection d’un état de soumission chimique

À compter du 1er janvier 2026 et pendant trois ans, certains examens permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique seront pris en charge dans trois territoires.

Ouverture du capital et suppression du plafond de 25 % pour certains professionnels de santé

Le décret remplace cette limitation de détention quantitative par une limitation qualitative basée sur les droits de vote.

Modification des règles de financement et prolongation du calendrier pour l'expérimentation PEGASE

La durée de l’expérimentation relative au “protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance” (PEGASE) est reconduite.

Budget 2025 des établissements sociaux et médico-sociaux : les dernières instructions

L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap

Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.

Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Le Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 modifie trois articles du Code de la sécurité sociale relatifs à la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Ces changements entrent en vigueur à compter du 16 mai 2025.