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Finances

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Financement de l’accompagnement numérique des établissements de santé

L’arrêté du 30 mars 2026 mobilise le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) afin de financer des experts du numérique et des missions de pilotage nationales.

Nouveau montant de la participation forfaitaire aux frais de santé

Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.

Revalorisation des prestations d'invalidité, risques professionnels et décès

L’instruction du 26 mars 2026 fixe les nouveaux montants des pensions d'invalidité, de l'aide pour tierce personne, des indemnités liées aux accidents du travail et du capital décès pour l'année 2026.

Nouveaux plafonds de ressources de la complémentaire santé

L'arrêté du 20 mars 2026 révise les plafonds de ressources pour l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce texte définit les barèmes d'attribution pour les foyers les plus modestes.

Nouveaux actes médicaux pris en charge au titre de l’assurance maternité

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie celui du 23 décembre 2024 à compter du 15 mars 2026. Il élargit la liste des actes médicaux pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Nouvelles règles de sélection des psychologues pour le remboursement par l’Assurance maladie

Le décret n° 2026-163 transfère la sélection des psychologues du ministère à l'Assurance maladie. Ce changement clarifie le rôle des experts et définit leur mission de service public administratif.

Évolution des tarifs journaliers de prestations hospitalières et des hôpitaux des armées

Une instruction du 5 mars 2026 définit les règles d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour 2026. Un arrêté du 4 mars fixe ceux applicables cette année aux hôpitaux des armées.

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).

Gain d’autonomie pour le comptable dans le cadre des mesures d’exécution forcée

Un décret du 27 février 2026 vient simplifier la réalisation de mesures d'exécution forcée. Il supprime l’étape consistant à solliciter l’autorisation de l’ordonnateur avant l’engagement de poursuites.