Budget 2025 des établissements sociaux et médico-sociaux : les dernières instructions
L'instruction du 26 novembre 2025 complète la campagne budgétaire en cours des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Thématique
Finances
74 contenus
Participation des assurés aux frais de santé et nouvelles prises en charge renforcées pour les personnes en situation de handicap
Deux articles du code de la sécurité sociale sont impactés par le décret du 26 novembre, entrant en vigueur ce 28 novembre 2025.
Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.
Prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
Le Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 modifie trois articles du Code de la sécurité sociale relatifs à la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Ces changements entrent en vigueur à compter du 16 mai 2025.