Répartition du nombre de contrats d’engagement de service public
L'arrêté du 17 décembre 2025 redistribue par unité de formation (UFR) les contrats d'engagement de service public (CESP) non souscrits au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Thématique
Fonction publique
81 contenus
Lancement du compte à rebours pour fixer les mesures relatives aux autorisations spéciales d’absence
Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de six mois, les dispositions réglementaires attendues depuis six ans.
Autorisation d'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane
L'arrêté du 11 décembre 2025 autorise officiellement l'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane, renforçant ainsi l'offre de soins hospitalière locale.
Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie
Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.
Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.
La reconnaissance des diplômes d’assistants de régulation médicale européens est actée
Les assistants de régulation médicale titulaires d’un diplôme européen peuvent désormais être autorisés à exercer en France.
La périodicité de la visite médicale évolue dans la fonction publique territoriale
Une visite d'information et de prévention devait avoir lieu au minimum tous les deux ans pour les agents territoriaux. Cette périodicité est revue à la baisse.
Le choix du lieu de réunion s’élargit pour les conseils de discipline territoriaux
Désormais, les conseils de discipline de la fonction publique territoriale pourront se tenir, dans certaines circonstances, dans d’autres lieux que ceux prévus jusqu’à présent. Cette décision relève toujours exclusivement du magistrat présidant le conseil.
Modifications de certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires
Deux changements sont à noter en matière de disponibilité. L'objectif est d'apporter plus de souplesse pour l'usage de la disponibilité pour convenances personnelles et de simplifier la gestion relative à la prise en compte de l'avancement.
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim. Une note d’information en date du 2 décembre 2025 est venue en préciser les modalités d'application. Qui est concerné ? Les structures...