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Fonction publique

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Concours de sélection militaire pour la préparation aux diplômes d’État d’infirmier spécialisé

Deux arrêtés du 17 avril 2026 fixent le nombre de places offertes aux militaires pour l'accès à la formation préparant aux diplômes d'État d'infirmier anesthésiste et de bloc opératoire au titre de l'année 2026.

Répartition des postes aux concours national et européen d'internat en odontologie

Deux arrêtés du 21 avril 2026 répartissent les postes offerts aux concours national et européen d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2026-2027.

Indemnisation à la permanence des soins des personnels enseignants et hospitaliers

L’arrêté du 17 avril 2026 révise l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique au sein des établissements publics de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Publication des taux de promotion pour 2026 dans la fonction publique hospitalière

Un arrêté du 17 avril 2026 vient fixer les taux de promotion permettant de calculer le nombre maximum d’avancements de grade susceptibles d’être prononcés au titre de l’année 2026.

E-réputation et limites du droit de critique : précisions concernant le dénigrement par avis en ligne

Dans un arrêt du 17 février 2026, la cour d’appel de Rennes précise les frontières entre la liberté d’expression et la diffamation dans le cadre de la publication d’avis clients sur internet.

Précisions sur la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim dans les établissements

La note du 30 mars 2026 encadre l'intérim en établissements et services sociaux et médico-sociaux : périmètre, durée minimale d'exercice, modalités de contrôle et sanctions en cas de non-respect.

Répartition des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires

La nouvelle liste des corps de fonctionnaires hospitaliers relevant de chacune des dix commissions administratives paritaires (CAP) est désormais fixée par l’arrêté du 2 avril 2026.

Mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial

L’instruction du 23 février précise les modalités d'application de la réforme du diplôme d’État d’assistant familial. Elle détaille le nouveau référentiel de formation et de certification pour 2026.

Validation par le Conseil d’État de la réduction du maintien de salaire en maladie

Le Conseil d’État rejette les recours formulés par deux organisations syndicales contre les décrets réformant la rémunération des agents publics en congé maladie.