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L'essentiel à retenir

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Nouveau cadre de recueil et de transmission des données des urgences

L’arrêté du 27 février modernise le traitement des données d'activité des urgences. Il ajuste les flux d'informations vers les autorités pour optimiser la veille et la sécurité sanitaires nationales.

Évolution des tarifs journaliers de prestations hospitalières et des hôpitaux des armées

Une instruction du 5 mars 2026 définit les règles d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour 2026. Un arrêté du 4 mars fixe ceux applicables cette année aux hôpitaux des armées.

Nombre de places offertes au concours d’aide-soignant militaire 2026

Un arrêté du 4 mars 2026 fixe le nombre de places ouvertes en 2026 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'État d'aide-soignant à l'École du personnel paramédical des armées (EPPA).

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Précisions sur la charge disproportionnée permettant le refus d’aménagement de poste

Saisi sur les refus d’aménagement de poste pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministre précise que la nécessité de service n'est pas un motif discrétionnaire.

Expérimentations autour des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.

Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).

Lancement de la deuxième vague du programme de financement dédié au dossier usager informatisé

Publié le 3 mars 2026, un arrêté fixe les conditions de financement pour moderniser l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).