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Actualisation de la nomenclature M. 21 pour les établissements publics de santé

L’arrêté du 17 décembre 2025 refonde le cadre comptable des établissements publics de santé. Il intègre le Plan comptable général et sécurise les financements dès janvier 2026.

Nouveaux modèles d'état des prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026

L'arrêté du 16 décembre 2025 fixe les modèles de prévisions budgétaires pour les établissements publics et privés de santé.

Évolutions du cadre juridique des compétences et missions infirmières

Ce décret refonde les compétences infirmières en consacrant la consultation autonome et le diagnostic infirmier. Il élargit les droits de prescription et d'orientation afin de fluidifier les parcours.

Aménagement des conditions de stage des étudiants de troisième cycle

Le décret du 24 décembre 2025 améliore le cadre de formation des internes en médecine, odontologie et pharmacie confrontés aux enjeux de la parentalité.

Nouveau modèle du carnet de grossesse à compter du 1er mars 2026

Ce carnet, fourni gratuitement lors du premier examen prénatal, s'appuie sur un modèle revu conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique.

Suppression des fiches d’information thérapeutique de certains produits de santé

Cette mesure est prise dans un objectif de simplification administrative, compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.

Prolongation de l’autorisation de pose de bioprothèses valvulaires aortiques

Seuls les établissements de santé qui satisfont à l'ensemble des critères requis sont autorisés à réaliser la pose de bioprothèses valvulaires aortiques par abord artériel transcutané ou transapical.

Création d’un emploi fonctionnel de directeur des soins en Guyane

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II passe de 97 à 98.

Publication des cahiers des charges pour les structures chargées de coordonner certains parcours

Deux cahiers des charges sont publiés en annexe d’un arrêté en date du 19 décembre 2025 dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP).