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La sélection des juristes

27 contenus

Mise en œuvre des cellules de recueil des signalements de maltraitance et des réclamations

L’instruction du 30 janvier 2026 définit les modalités de mise en œuvre des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance par les agences régionales de santé (ARS).

Remplacement des sages-femmes par les étudiants en maïeutique

Le décret n° 2026-49 définit les modalités permettant aux étudiants en maïeutique d'assurer des remplacements. Il précise le niveau de formation requis et les conditions d'octroi de l'autorisation.

Harmonisation des règles relatives aux élections professionnelles dans la fonction publique

Le décret du 30 décembre 2025 simplifie et harmonise l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Il ajuste également certaines règles sur la composition des instances.

Modernisation de la sixième année du cursus pharmaceutique

Un arrêté transforme la sixième année en cycle de spécialisation. Il institutionnalise les patients-experts et crée des coordonnateurs pour sécuriser le parcours des futurs pharmaciens.

Conditions et périmètre du contrat d’engagement de service public

Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 définit les règles du contrat d'engagement de service public (CESP) et l'élargit aux étudiants en santé dès la 2e année, à l'exception de la filière industrie.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les principales dispositions

De nombreuses mesures figurent au sein de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. L’équipe vous propose une sélection de dispositions décryptées.

Mesures de simplification du droit de la commande publique

Avant d’aboutir à ces changements, deux consultations publiques ont été ouvertes afin d’associer le public concerné à la prise de ce texte normatif. De nombreuses observations ont ainsi pu être remontées.

Temps de travail des personnels médicaux hospitaliers

Une instruction du 30 décembre 2025 précise les modalités d'organisation, de décompte et de suivi du temps de travail des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.