Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La selection de la semaine Nouveau système d’information pour la gestion des réclamations des usagers 05 mars 2026 La sélection des juristesRGPD Un décret du 27 février 2026 est ven
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
05 mars 2026
Un décret du 27 février 2026 est venu créer le traitement de données dénommé « système d'information réclamations national - SIRENA ». Son objectif est d’alerter les institutions quant aux réclamations déposées par les usagers...
04 mars 2026
Un décret et un arrêté du 20 février 2026 redéfinissent les modalités d'obtention et l'organisation du diplôme d'État d'infirmier. Ces mesures entreront en vigueur pour les étudiants débutant la formation en septembre 2026.
05 mars 2026
Une instruction vient définir les modalités de fixation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour le corps des directeurs d’hôpital. Au 1er janvier 2026, leur régime indemnitaire a effectivement évolué.
05 mars 2026
Le Conseil d’État précise que l’établissement doit prouver une origine externe certaine pour s'exonérer de sa responsabilité de plein droit. La vulnérabilité du patient ne peut constituer une telle cause étrangère.
27 février 2026
Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
05 mars 2026
Un décret et un arrêté du 27 février 2026 sécurisent la vente de médicaments en ligne. Ils lient qualité de dispensation et gestion des risques sanitaires aux exigences du RGPD pour protéger les données de santé.
05 mars 2026
L'arrêté du 26 février 2026 fixe les critères et parcours de formation pour la mise à jour des compétences des professions de santé relevant d’un ordre. Un levier essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des soins.
05 mars 2026
La note d’information du 29 janvier 2026 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge ...
04 mars 2026
Deux décrets en date du 24 février 2026 entrent en vigueur ce 26 février. Ils font suite à la modification de l’article L. 6323-6 du Code du travail par la loi de finances pour 2026.
03 mars 2026
L'arrêté du 20 février 2026 agrée de nouveaux accords de travail pour le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
03 mars 2026
L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.
02 mars 2026
La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.
02 mars 2026
Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP)...
27 février 2026
Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.
