Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle des fonctionnaires 23 février 2026 La sélection des juristesFonction publique La rupture convention
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
23 février 2026
La rupture conventionnelle, prévue à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025, s’est retrouvée inapplicable en ce début d’année. Elle est désormais inscrite directement au sein du Code général de la fonction publique.
24 février 2026
À partir du 1er mars 2026, le congé de maternité pourra être augmenté jusqu’à trois semaines avant la date présumée de l'accouchement, en cas d’état pathologique attesté par certificat médical.
26 février 2026
Une instruction du 18 février 2026 détaille l'organisation des élections professionnelles de 2026 au sein de la fonction publique hospitalière.
26 février 2026
Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.
26 février 2026
Les établissements de santé doivent rendre publics, chaque année, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La liste de ces indicateurs est désormais fixée.
24 février 2026
Le décret du 20 février 2026 vient préciser les dispositions relatives à l’accès au concours d’assistants médico-administratifs, au sein de la branche « assistance à la régulation médicale ».
25 février 2026
Un arrêté du 10 février 2026 fixe le montant de la rémunération de ces professionnels lorsqu’ils contribuent de façon occasionnelle à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif.
24 février 2026
Un arrêté du 11 février 2026 vient modifier celui du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique. Il vient notamment fixer les règles du troisième cycle.
20 février 2026
L’arrêté du 17 février 2026 fixe le nombre de places aux concours 2026 de technicien principal sanitaire dans le domaine de la prévention santé-environnement.
