Hospimedia Réponse Expert - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 4)

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Modifications du cadre de prise en charge du dispositif eCLIPs

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.

Plafonds des forfaits journaliers en résidence autonomie, accueil de jour et transport

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.

Revalorisation d'environ 2,5 % des valeurs du point EHPAD pour 2026

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur

La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.

Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité

Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.

Veille Juridique Hebdomadaire - 25/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Conséquences de la réforme sur les arrêts de travail 25 juin 2026 La sélection des juristesDroit social Quatre décrets du 12 juin 2026 font évoluer

Veille Juridique Hebdomadaire - 18/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle 18 juin 2026 La sélection des juristesDroit socialFonction publique La loi du 11 juin

Désignation du guichet unique dématérialisé pour les médicaments

L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).

Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale

Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.

Établissements sélectionnés pour l’expérimentation des traitements médicamenteux systémiques du cancer

L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).