Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Publication des arrêtés relatifs aux activités et compétences de la profession d'infirmier 02 juillet 2026 La sélection des juristesProfessionnels de sa
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
02 juillet 2026
La publication des deux arrêtés du 26 juin 2026 vient compléter la réforme entreprise en 2025 sur les missions et les compétences des infirmiers diplômés d'État (IDE). L'ensemble vise à optimiser le parcours de soins et l'autonomie des infirmiers.
02 juillet 2026
Un nouvel arrêté modifie l'arrêté du 5 février 2022 afin de clarifier les conditions d'attribution de la prime de fin de contrat des praticiens contractuels. Celle-ci n'est pas due si les émoluments du praticien dépassent un certain plafond.
30 juin 2026
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État a annulé l’introduction des articles 5-1 et 5-2 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment les agents.
26 juin 2026
Une instruction du ministère du Travail encadre la protection des salariés face aux vagues de chaleur pour l’été 2026 en France métropolitaine. Ce document détaille notamment les obligations de l’employeur.
01 juillet 2026
La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.
26 juin 2026
Le Conseil d’État rejette le recours d’une médecin généraliste contre la prolongation de la suspension de son droit d’exercer. La requérante contestait la régularité de la procédure, affirmant que ses droits de la défense avaient été ignorés.
29 juin 2026
Un arrêté du 25 juin 2026 élargit le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).
30 juin 2026
Le décret du 12 juin 2026 modifie le Code de la santé publique afin de permettre à l'opticien-lunetier de se rendre directement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
01 juillet 2026
Lancée le 1ᵉʳ juillet 2026 pour une durée de 4 ans, l’expérimentation nationale « GO AFTER » structure le suivi post-cancer des enfants, adolescents et jeunes adultes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « article 51 ».
01 juillet 2026
L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.
29 juin 2026
Une note du 12 juin 2026 détaille le conventionnement par établissement géographique et l’instruction par l’agence régionale de santé (ARS) de HospiConnect (HOP’EN 2). Elle fixe la ventilation des crédits et le recouvrement en cas de surfinancement.
01 juillet 2026
L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.
01 juillet 2026
L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.
01 juillet 2026
Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.
30 juin 2026
Une instruction précise les priorités de financement et les modalités d'allocation des ressources pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et les services délégués aux prestations familiales (SDPF).
29 juin 2026
Un décret du 12 juin 2026 modifie les modalités de déclaration des formations santé et sécurité au travail (SST). Les ressources humaines des établissements de santé doivent intégrer ces évolutions pour le passeport de prévention.
29 juin 2026
La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide pratique pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) au sein du dossier usager informatisé (DUI). Ce document garantit une démarche éthique, participative et opérationnelle.
