Hospimedia Réponse Expert - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 5)

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Modification des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées de médecine

L'arrêté du 5 juin 2026 modifie les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle des études de médecine (phase socle, d’approfondissement et de consolidation).

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Veille Juridique Hebdomadaire - 11/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Loi de simplification de la vie économique : les incidences pour le secteur de la santé et du médico-social 11 juin 2026 Zoom surOrganisation interneDroit

Veille Juridique Hebdomadaire - 11 juin 2026

Veille Juridique Santé Semaine du 11 juin 2026 Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. La sélection de la semaine Loi de simplification de la vie économique : les incidences pour le secteur de la santé et du médico-social 11 juin 2026 Zoom surOrganisation interneDroit social

Prolongation de l'expérimentation « Équipe prête à partir » d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation

L'expérimentation « Équipe prête à partir », dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile mis en place dans le cadre de l'article 51 de la LFSS de 2018, voit sa durée prolongée.

Encadrement renforcé du redoublement volontaire des épreuves nationales du deuxième cycle des études de médecine

Un décret du 8 juin 2026 renforce la possibilité pour un étudiant de renoncer à la procédure nationale d'appariement pour repasser les épreuves l'année suivante.

Nouveau cadre de l'expérimentation des haltes « soins addictions »

L'arrêté du 19 mai 2026 prolonge l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA) jusqu'en 2027 en Île-de-France et dans le Grand Est et renforce leur cadre réglementaire.

Programme HospiConnect : redéfinition de l'objectif HC.O1 et report de quatre mois du calendrier de la première vague

L’arrêté du 28 mai 2026 ajuste les règles du programme HospiConnect. Cette évolution associe de nouvelles exigences cumulatives à la validation de l’objectif HC.O1 et remanie le calendrier de l'appel à financement, dont la première vague est repoussée de quatre mois.

Veille Juridique Hebdomadaire - 04/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit social [Mis à

Veille Juridique Hebdomadaire - 28/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Limitation de l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé 28 mai 2026 Le regard du jugeCommande publique La cour administrative d’appel de Versailles a reconnu