Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Conséquences de la réforme sur les arrêts de travail 25 juin 2026 La sélection des juristesDroit social Quatre décrets du 12 juin 2026 font évoluer les rè
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
25 juin 2026
Quatre décrets du 12 juin 2026 font évoluer les règles relatives à l’absentéisme. Ils modifient notamment la durée des interruptions de travail, les conditions d'indemnisation de certains arrêts, ainsi que le cadre des visites de reprise et de préreprise.
24 juin 2026
La loi du 12 juin 2026 renforce les droits et le soutien financier des parents dont l'enfant souffre d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle introduit différentes mesures concrètes telles qu’une meilleure prise en charge médicale.
22 juin 2026
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 18 juin 2026, une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile.
23 juin 2026
L’Assurance maladie a publié une foire aux questions (FAQ) sur son site internet concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN). Elle met également à disposition un flyer récapitulant les informations principales de ce congé.
23 juin 2026
La cour administrative d’appel a rejeté le recours d’une aide-soignante estimant avoir été injustement privée de primes de service et de compensations pour le travail dominical. Ses accusations de harcèlement moral ont également été écartées.
19 juin 2026
Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu’un tel acte ne constituait pas un manquement à lui seul. En revanche, l’administration a la possibilité d’inscrire au sein du dossier administratif du fonctionnaire une capture d’écran du post LinkedIn.
24 juin 2026
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met à disposition des employeurs publics des documents afin de communiquer autour des élections professionnelles.
25 juin 2026
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques, à destination de l'ensemble des acheteurs publics.
25 juin 2026
La loi du 12 juin 2026 officialise la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone qui a gravement affecté la Guadeloupe et la Martinique. Ce texte établit un cadre clair pour l'indemnisation des victimes ainsi que pour la dépollution.
22 juin 2026
Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.
22 juin 2026
Les arrêtés du 12 juin 2026 officialisent l’ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Cette année, les modalités d’organisation du concours évoluent.
19 juin 2026
Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.
