Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle 18 juin 2026 La sélection des juristesDroit socialFonction publique La loi du
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
18 juin 2026
La loi du 11 juin 2026 modifie les règles de l'assurance chômage. Elle permet une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi lorsque leur contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle (RCI).
12 juin 2026
Une circulaire du 29 mai 2026 met en place des plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et à la médecine d’urgence durant la période estivale 2026.
15 juin 2026
Le Conseil d’État confirme qu’un établissement de santé peut, sous certaines réserves, utiliser les données de santé d’un patient sans son accord préalable si cela est nécessaire à sa défense judiciaire.
16 juin 2026
La cour administrative d’appel de Toulouse admet qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé si l’évaluation du fonctionnaire hospitalier révèle des carences persistantes dans l’exercice de ses fonctions.
12 juin 2026
À travers deux décisions, le Conseil d’État modifie une partie de la réforme concernant la vérification annuelle des dépenses des personnes sous tutelle par des professionnels qualifiés. Ces contentieux s'inscrivent dans un climat de vive opposition.
18 juin 2026
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses fiches relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Elles ont pour objet de présenter les textes de manière opérationnelle.
18 juin 2026
L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).
18 juin 2026
L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge la validité des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) initialement définies pour la période de 2023 à 2025.
18 juin 2026
Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.
18 juin 2026
L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux de soins critiques (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).
18 juin 2026
L'arrêté du 5 juin 2026 modifie les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle des études de médecine (phase socle, d’approfondissement et de consolidation).
17 juin 2026
Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
17 juin 2026
Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.
16 juin 2026
Le fonctionnement du Fonds d’intervention régional (FIR) est actualisé chaque année par des textes spécifiques. Deux arrêtés ont été publiés, dont l’un détaille la répartition de ces crédits entre les différentes agences régionales de santé (ARS).
17 juin 2026
L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.
17 juin 2026
Une instruction détaille le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) destiné aux jeunes présentant des troubles de santé durables. Elle définit les responsabilités des agences régionales de santé (ARS).
16 juin 2026
Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.
15 juin 2026
Un décret autorise l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à baisser temporairement le stock de sécurité des médicaments face aux risques de rupture. Il réduit également la durée de publication de certaines sanctions financières.
15 juin 2026
La loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 inscrit durablement le contrat de professionnalisation expérimental dans le Code du travail, permettant d'y acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification.
12 juin 2026
Une instruction du 29 mai 2026 définit les actions des agences régionales de santé (ARS) pour accompagner le déploiement du Réseau radio du futur (RRF) au sein des SAMU et des SMUR.
