Réforme de l'incapacité permanente et évolution des avis médicaux d'aptitude
De nouveaux textes fixent les règles d'indemnisation et les barèmes de l'incapacité permanente d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
Mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes
Un décret prévoit des mesures d’évaluation médicale et épidémiologique, un placement en quarantaine ainsi qu’un éventuel placement en isolement du fait du risque d'infection.
Refonte des astreintes et participation des docteurs juniors à la permanence des soins
De nouveaux textes actent la refonte des indemnités d'astreinte à domicile du personnel médical hospitalier et font évoluer le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale.
Modification du calendrier des dispositifs de financement destinés à encourager l’équipement numérique
Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.
Déclassement des règles de composition du collège Benfluorex
Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la nature juridique des dispositions détaillant la composition du collège institué auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix
[Mis à jour] Un décret du 30 avril 2026 institue une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
Recueil d'informations pour le programme de médicalisation des systèmes d'information
Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.
Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social
Le décret du 28 avril 2026 définit les nouvelles procédures de vérification des antécédents judiciaires pour les acteurs des secteurs du handicap, du grand âge et de la protection juridique des majeurs.
Modification d’un critère permettant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans
Un arrêté du 30 avril 2026 adapte la pratique de cette greffe spécifique en assouplissant les règles qui étaient jusqu’à présent en vigueur. Il prolonge également la validité des critères fixés.
Absence de sanction disciplinaire déguisée pour un changement d’affectation
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le rejet du recours d'une professionnelle contre son changement d'affectation. Les juges ont estimé que cette décision était justifiée par l'intérêt du service.