Recueil d'informations pour le programme de médicalisation des systèmes d'information
Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.
Thématique
Finances
108 contenus
Revalorisation du forfait et extension du parcours de soins contre le cancer
Un arrêté du 27 avril 2026 définit les modalités du parcours de soins global pour les patients ayant reçu ou recevant un traitement pour un cancer.
Intégration du parcours « enfance protégée » dans les parcours coordonnés renforcés
Un arrêté du 21 avril 2026 intègre le parcours « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés, visant une meilleure coordination des soins pour les mineurs vulnérables.
Transmission dématérialisée des documents financiers pour certains établissements
Un arrêté vient encadrer les modalités de transmission dématérialisée des propositions budgétaires, de leurs annexes et du compte administratif pour une catégorie spécifique d’établissements.
Actualisation du financement des hôtels hospitaliers
L’arrêté du 22 avril 2026 modifie les conditions financières et les modalités d'évaluation du dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) au profit des patients et de leurs proches.
Règle de prise en charge des soins d'orthophonie prescrits par l'hôpital
Un arrêté du 16 avril 2026 intègre les orthophonistes libéraux au dispositif de financement individuel des soins ambulatoires prescrits par un établissement de santé, après accord médical.
Fin de l’exonération du ticket modérateur pour les médicaments à service médical rendu faible
Dès octobre 2026, le décret du 16 avril 2026 supprime la gratuité des médicaments à service médical rendu faible pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles et leurs proches.
Hébergement temporaire non médicalisé : les modalités de financement et de prise en charge
Un décret vient fixer le forfait par nuitée pour l’hébergement non médicalisé. Il garantit la gratuité pour les assurés, tout en encadrant la facturation pour les autres patients et les accompagnants.
Répartition du fonds de soutien à l’apprentissage et évolution des prises en charge
Un arrêté du 1er avril fixe la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage pour les régions. De plus, France compétences délibère sur l’évolution des niveaux de prise en charge des contrats.
Feuille de route des agences régionales de santé sur la maîtrise des risques financiers
La note du 25 mars 2026 fixe les orientations pour sécuriser les processus financiers des agences régionales de santé (ARS) et définit les priorités de contrôle interne pour l'exercice.