Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.
Thématique
Fonction publique
47 contenus
La reconnaissance des diplômes d’assistants de régulation médicale européens est actée
Les assistants de régulation médicale titulaires d’un diplôme européen peuvent désormais être autorisés à exercer en France.
La périodicité de la visite médicale évolue dans la fonction publique territoriale
Une visite d'information et de prévention devait avoir lieu au minimum tous les deux ans pour les agents territoriaux. Cette périodicité est revue à la baisse.
Le choix du lieu de réunion s’élargit pour les conseils de discipline territoriaux
Désormais, les conseils de discipline de la fonction publique territoriale pourront se tenir, dans certaines circonstances, dans d’autres lieux que ceux prévus jusqu’à présent. Cette décision relève toujours exclusivement du magistrat présidant le conseil.
Modifications de certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires
Deux changements sont à noter en matière de disponibilité. L'objectif est d'apporter plus de souplesse pour l'usage de la disponibilité pour convenances personnelles et de simplifier la gestion relative à la prise en compte de l'avancement.
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim. Une note d’information en date du 2 décembre 2025 est venue en préciser les modalités d'application. Qui est concerné ? Les structures...
Fixation des quotas d’autorisation d’exercer pour 2025-2026
L’arrêté fixe un nombre maximum pour délivrer des autorisations d’exercice aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne (UE).
Régulation de l'intérim : obligation de 2 ans d'expérience préalable
Le décret du 28 novembre 2025 introduit une restriction réglementaire à la liberté d’exercice en intérim.
La réforme du corps des directeurs d’hôpital
Une réforme majeure de la haute fonction publique a été introduite en 2021, portant notamment création du corps des administrateurs de l’État. Aujourd’hui, la réglementation transpose aux directeurs d'hôpital ces mêmes principes.
Le plafonnement annuel pour le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation peut désormais être plafonné.