Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. 🔍 La sélection de la semaine Mise en œuvre des cellules de recueil des signalements de maltraitance et des réclamations 📅 05 février 2026 La sélection des juristesQualité et gestion
Bonjour,
Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur.
📅 05 février 2026
L’instruction du 30 janvier 2026 définit les modalités de mise en œuvre des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance par les agences régionales de santé (ARS).
📅 05 février 2026
La Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait voir annuler la décision dénonçant par anticipation la convention de « période de préparation au reclassement ».
📅 05 février 2026
Ce nouveau dispositif, créé par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, est à destination des salariés qui souhaitent bénéficier d'une reconversion professionnelle interne ou externe à leur entreprise.
📅 04 février 2026
Le décret n° 2026-49 définit les modalités permettant aux étudiants en maïeutique d'assurer des remplacements. Il précise le niveau de formation requis et les conditions d'octroi de l'autorisation.
📅 03 février 2026
Le Conseil d'État a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes en raison d'une double erreur de droit concernant la prise en compte des services accomplis au-delà de la limite d'âge.
📅 05 février 2026
Le décret du 3 février 2026 redéfinit les échanges de données entre les administrations. Une évolution clé pour simplifier les parcours usagers et sécuriser les flux de données.
📅 04 février 2026
L’arrêté du 28 janvier définit les modalités de mise en place et de conservation électronique des bulletins de paye pour les agents du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
📅 04 février 2026
L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).
📅 03 février 2026
L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.
📅 03 février 2026
Ce texte, publié le 30 janvier 2026, a pour objet de revaloriser le montant de l'aide financière versée par l'État aux employeurs qui placent leurs salariés en chômage partiel.
📅 02 février 2026
Un arrêté du 27 janvier 2026 fixe les règles de financement du programme HospiConnect. Ce dispositif vise à renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des établissements de santé.
📅 30 janvier 2026
Par arrêté du 27 novembre 2025, le ministère définit le nombre de places ouvertes aux concours 2026. Ce texte encadre le recrutement des futurs médecins et praticiens du service de santé des armées.
